Le présent contrat de prestation de services (le « Contrat ») est conclu le {{date}}, entre les soussignés :
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
Préambule. Le Prestataire est spécialisé dans l'acquisition de mandats de vente pour les professionnels de l'immobilier, au moyen de la publicité en ligne et de l'intelligence artificielle conversationnelle. Le Client souhaite bénéficier de ce système. En conséquence, les Parties conviennent de ce qui suit.
Le Prestataire met en place et gère pour le Client un système complet d'acquisition de mandats de vente immobiliers, décrit en Annexe A, comprenant notamment : des campagnes publicitaires sur Meta (Facebook et Instagram), une page de destination dédiée, un agent conversationnel IA de qualification, la prise de rendez-vous automatisée et des séquences de relance. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre des moyens conformes aux standards professionnels du secteur.
2.1 — On désigne par « Mise en Ligne » la date de première diffusion effective des campagnes publicitaires du Client. Le Prestataire la notifie au Client par écrit ; à défaut de contestation sous cinq (5) jours, elle est réputée acquise.
2.2 — La Mise en Ligne intervient au plus tard trente (30) jours après la signature. Passé ce délai, et lorsque le report est imputable au Client — notamment défaut de transmission des accès, des photographies ou des informations mentionnés à l'Article 6 —, la Mise en Ligne est réputée acquise au trentième jour et la durée ferme court de plein droit. Lorsque le report est imputable au Prestataire, ce délai est prorogé d'autant, sans frais pour le Client.
2.3 — Le Contrat prend effet à sa signature. Sa durée ferme est de trois (3) mois à compter de la Mise en Ligne. Les trois mois couverts par le prix de l'Article 3 ne commencent donc à courir qu'une fois le système du Client en diffusion.
2.4 — À l'issue de la durée ferme, le Contrat se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de trois (3) mois (chacune, une « Période de Renouvellement »), aux conditions financières de l'Article 3. Chaque Partie peut s'opposer au renouvellement par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours avant le début de la période suivante ; le Contrat prend alors fin au terme de la période en cours. Toute période commencée est due en totalité.
Les conditions financières et l'échéancier sont détaillés en Annexe B. En synthèse :
4.1 — Objet. Le Prestataire garantit au Client que son investissement sera doublé dans les trois (3) mois suivant la Mise en Ligne telle que définie à l'Article 2.1 : à défaut, il poursuit son travail sans rien facturer, dans les conditions de l'Article 4.4.
4.2 — Investissement et objectif. L'« Investissement » désigne les sommes versées ou dues par le Client au Prestataire au titre de l'Article 3 pour la durée ferme — le prix forfaitaire du Contrat —, soit quatre mille euros (4 000 €), réglés en deux versements de 2 000 €. Le budget publicitaire, réglé par le Client directement aux plateformes, n'entre pas dans l'Investissement. L'« Objectif » est égal à deux (2) fois l'Investissement, soit huit mille euros (8 000 €).
4.3 — Ce qui est compté. L'Objectif s'apprécie en additionnant les honoraires prévus — montant des honoraires d'agence stipulé au mandat — des mandats de vente signés par le Client qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
Un mandat compte dès sa signature, que la vente aboutisse ou non. Le Prestataire peut demander au Client tout justificatif raisonnable d'un mandat déclaré, tel que sa première page, les coordonnées du mandant étant occultées.
4.4 — Si l'Objectif n'est pas atteint. Si, au terme des trois (3) mois de l'Article 4.1, le total de l'Article 4.3 est inférieur à l'Objectif, le Prestataire poursuit l'exécution du Contrat sans rien facturer, jusqu'à ce que ce total, apprécié sur l'ensemble des mandats signés depuis la Mise en Ligne, atteigne l'Objectif. La première Période de Renouvellement commence alors à courir, et est facturée dans les conditions des Articles 2.4 et 3. Pendant cette poursuite, le budget publicitaire demeure à la charge du Client et les conditions de l'Article 4.5 continuent de s'appliquer ; le Client conserve la faculté de mettre fin au Contrat à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours. Aucune somme n'est remboursée : la poursuite gratuite constitue la seule et unique exécution due au titre de la présente garantie.
4.5 — Conditions de la garantie. Le Client s'engage, pour toute la durée de la garantie :
4.6 — Suspension. Le non-respect d'une condition de l'Article 4.5, constaté par le système du Prestataire, suspend la garantie pour la semaine calendaire concernée, et pour elle seule. Le délai de trois (3) mois de l'Article 4.1 n'est pas prorogé. Un manquement à la condition e suspend la garantie jusqu'à la remise des éléments manquants, sans préjudice de l'Article 2.2.
4.7 — Mesure. Le respect des conditions et l'avancement de la garantie sont mesurés par le système du Prestataire : délai écoulé entre la transmission d'un prospect et le premier appel enregistré, prospects non rappelés dans le délai, créneaux ouverts, budget publicitaire diffusé, honoraires cumulés rapportés à l'Objectif. Ces indicateurs figurent dans le rapport hebdomadaire (Article 5), qui vaut notification au Client de tout manquement constaté. Le Client peut contester un indicateur par écrit dans les sept (7) jours de la réception du rapport ; à défaut, il est réputé accepté.
Le non-respect de ces obligations peut affecter les résultats. Les engagements propres à la garantie figurent à l'Article 4.5 : seul leur non-respect la suspend, dans les conditions de l'Article 4.6.
7.1 — Les comptes publicitaires, la page de destination et les données des prospects générés demeurent la propriété du Client. Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses méthodes, scripts, modèles et outils, concédés au Client en simple droit d'usage pendant la durée du Contrat.
7.2 — Le Client autorise le Prestataire à capter et à exploiter son image, sa voix et son nom aux fins de production des publicités, vidéos et pages nécessaires à l'exécution du Contrat, sur les supports numériques concernés, pour la durée du Contrat et ses éventuels renouvellements. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et peut être retirée par écrit, sans effet rétroactif sur les contenus déjà diffusés.
7.3 — Le Client autorise le Prestataire à citer sa collaboration et les résultats obtenus à titre de référence commerciale. Le Client peut demander par écrit que cette référence soit anonymisée.
Dans le cadre du traitement des données des prospects, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Le Prestataire ne traite les données que sur instruction du Client, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et n'utilise ces données que pour l'exécution du Contrat.
Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre. Les Parties concluent par ailleurs un accord de confidentialité distinct qui complète le présent article.
Sauf la garantie de l'Article 4, dont la seule exécution est la poursuite gratuite prévue à l'Article 4.4, les obligations du Prestataire constituent des obligations de moyens. La responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre du Contrat.
En cas de manquement grave d'une Partie non résolu dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.
Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Le présent Contrat, y compris ses annexes, constitue l'intégralité de l'accord des Parties et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet. Toute modification fera l'objet d'un avenant écrit signé des deux Parties.
| Poste | Montant | Échéance |
|---|---|---|
| Prix du Contrat — 1er versement | 2 000 € | À la signature |
| Prix du Contrat — 2e versement | 2 000 € | Trente (30) jours après la signature |
| Total au titre de la durée ferme | 4 000 € | Mise en place et gestion pendant trois (3) mois |
| Renouvellement (au-delà de la durée ferme, Article 2.4) | 4 000 € par période de trois (3) mois | 2 × 2 000 € : au début de la période, puis trente (30) jours après |
| Budget publicitaire Meta | 300 € à 500 € / mois (recommandé) | À la charge du Client, réglé directement à la plateforme |
Le prix forfaitaire du Contrat, d'un montant de 4 000 €, est réglé en deux versements de 2 000 € : le premier à la signature, le second trente (30) jours plus tard, sur facture payable à réception. Chaque Période de Renouvellement est réglée de la même façon : 2 000 € à son début, puis 2 000 € trente (30) jours après. Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
Ce prix couvre la mise en place du système et sa gestion pendant les trois (3) mois de la durée ferme, qui court à compter de la Mise en Ligne (Article 2.3) : aucune autre somme n'est due au Prestataire pendant cette période. Chaque règlement donne lieu à une facture adressée au Client.
Le budget publicitaire Meta ne figure pas dans le total ci-dessus : il est réglé par le Client directement à la plateforme, depuis son propre compte publicitaire, et vient en supplément des sommes dues au Prestataire.